L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri menacé de déportation

L’avocat franco-palestinien Salah Hammouri dans les bureaux du groupe de défense des droits des prisonniers Addameer, à Ramallah, en Cisjordanie occupée – Photo : Yumna Patel/Mondoweiss

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri menacé de déportation

Par Yumna Patel

Les groupes de défense des droits de l’homme craignent que la décision israélienne d’expulser Salah Hamouri et de révoquer son droit de résidence à Jérusalem ne crée un dangereux précédent pour les habitants de cette ville.

L’avocat palestinien de défense des droits de l’homme Salah Hamouri, actuellement emprisonné par Israël, a reçu de l’État israélien, un ordre d’expulsion le 4 décembre, suite à la révocation de son statut de résident à Jérusalem.

L’année dernière, le gouvernement israélien a révoqué la résidence à Jérusalem de M. Hamouri, qui possède la double nationalité française et palestinienne et qui est né à Al-Qods [Jérusalem], en invoquant un « manquement à l’allégeance » envers l’État sioniste. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour suprême israélienne, rendu en juillet dernier, qui permettait de retirer la citoyenneté ou le statut de résident de Jérusalem aux personnes jugées coupables de « manquement à la loyauté » envers l’État d’apartheid.

Au cours des vingt dernières années, M. Hamouri a passé plus de huit ans dans les prisons israéliennes, dont plusieurs sous le coup de la détention administrative – une politique utilisée par Israël contre les Palestiniens, qui permet une détention sans limite de temps, sans inculpation ni procès.

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Selon la campagne officielle Justice pour Salah, M. Hamouri a été informé mercredi par les services pénitentiaires israéliens que son expulsion forcée était prévue pour le dimanche 4 décembre 2022.

« La politique israélienne de révocation des droits de résidence des Palestiniens à Jérusalem équivaut à un crime de guerre et aggrave l’oppression et la domination sur les Palestiniens », a écrit la campagne sur son compte Twitter, accompagnée d’un appel au président français Macron « à ne pas prendre part au nettoyage ethnique des habitants de Jérusalem. »

Le groupe de défense des droits des prisonniers Addameer, a également tweeté qu’il était « alarmé par l’expulsion forcée imminente de Salah Hamouri, qui est actuellement en détention sans inculpation ».

Hamouri est actuellement détenu dans une prison israélienne en vertu d’un ordre de détention administrative. Il a été arrêté en mars dernier, un jour après avoir publié un article dans le magazine Jacobin dans lequel il détaillait ses années d’emprisonnement et la décision du gouvernement de révoquer son statut de résident.

Depuis qu’il a été emprisonné en mars, Hammouri a envoyé des appels à Macron et à la CPI, demandant de faire pression sur Israël pour qu’il soit libéré de prison et que son ordre d’expulsion soit annulé.

Manquement à « l’obligation d’allégeance »

L’ordre d’expulsion de M. Hamouri est intervenu un peu plus d’un an après la révocation de son statut de résident, ce qui a ouvert la voie à son expulsion éventuelle, une mesure que la ministre israélienne de l’Intérieur de l’époque, Ayelet Shaked, avait fortement préconisée à l’époque.

Shaked, tristement célèbre pour avoir appelé au massacre des Palestiniens, a invoqué des allégations d’ « activités terroristes » et/ou d’affiliation à des « entités terroristes », sur la base d’ « informations tenues secrètes ».

Addameer avait alors critiqué la décision de Shaked, la jugeant « intentionnellement vague » et rappelant les ordres de détention administrative israéliens, dans lesquels les Palestiniens sont détenus sans inculpation ni procès, souvent sur la base de « preuves secrètes ».

La décision de Shaked citait également les antécédents de Hamouri en matière d’arrestations, la plupart dans le cadre de la détention administrative.

« Notamment, le ministère fait explicitement allusion à l’escalade notable de la révocation de la résidence permanente des Palestiniens de Jérusalem pour ‘rupture d’allégeance’, comme l’illustre le cas de Salah Hamouri, en déclarant que la décision était nécessaire ‘pour dissuader d’autres personnes de rompre leur allégeance à l’État d’Israël’ », a déclaré Addameer dans un communiqué.

Addameer a déclaré que la décision de révoquer la résidence de Hammouri était l’aboutissement d’années de harcèlement ciblé par le gouvernement israélien contre Hamouri, pour son activité en faveur des droits de l’homme.

Outre des années d’arrestations et d’emprisonnements arbitraires, Hamouri a fait l’objet d’interdictions de voyager, a vu l’expulsion de son épouse (qui est de nationalité française) en 2016, le séparant ainsi de sa femme et de ses enfants, et plus récemment d’un piratage de ses moyens de communication personnels par un logiciel espion israélien.

Précédent dangereux

M. Hamouri est né et a grandi à Al-Qods [Jérusalem], où il a vécu toute sa vie. Il est l’un des plus de 370 000 résidents palestiniens de Jérusalem, qui a été illégalement annexée par Israël en 1967.

Après l’annexion de la ville par l’Etat sioniste, les résidents palestiniens de Jérusalem ont obtenu le « statut de résident permanent », ce qui signifie qu’ils portent des cartes d’identité de Jérusalem et vivent sous le régime israélien, mais ne sont pas considérés comme des citoyens de l’État juif, contrairement aux résidents juifs de la ville qui jouissent de la pleine citoyenneté et des droits attachés.

En raison d’une série de lois et de pratiques discriminatoires, les Palestiniens de Jérusalem peuvent se voir retirer leur statut de résident par l’État à tout moment pour un certain nombre de raisons, ce qui les transforme en apatrides.

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C’est une pratique qu’Israël applique depuis des décennies, dans le cadre de ce que les Palestiniens disent être une tentative de changer la nature démographique de la ville, qu’Israël revendique comme sa capitale, et que les Palestiniens veulent comme capitale de leur futur État.

Selon un rapport de 2018 de Human Rights Watch, au moins 14 595 Palestiniens de Jérusalem ont vu leur résidence révoquée par Israël depuis 1967.

L’une des tactiques les plus courantes utilisées par Israël pour révoquer la résidence d’une personne à Jérusalem, est basée sur l’incapacité à prouver un « lieu de vie » à Jérusalem lors d’une inspection par les autorités.

Les Palestiniens de Jérusalem qui vivent à l’étranger, ou qui sont mariés à des Palestiniens de l’extérieur de Jérusalem et vivent avec leur conjoint en dehors de la ville, sont généralement soumis à un tel examen et à la révocation de leur statut. Une fois que le statut d’une personne est révoqué, elle devient, dans l’essentiel des cas, apatride.

Human Rights Watch a souligné dans son rapport que ces dernières années, Israël a également révoqué le statut de résident pour « punir les Palestiniens accusés d’avoir attaqué des Israéliens et comme punition collective contre les familles des assaillants présumés ».

« Ce système discriminatoire pousse de nombreux Palestiniens à quitter leur ville d’origine dans ce qui équivaut à des transferts forcés, une violation grave du droit international », a déclaré le groupe de défense des droits.

Les groupes de défense des droits de l’homme et les militants ont exprimé leurs craintes que l’expulsion de Hamouri ne crée un dangereux précédent pour d’autres Palestiniens de la ville, qui pourraient être expulsés de chez eux pour leur activités en faveur des droits, si l’État le considère cela comme une « violation de l’allégeance ».

Avec le gouvernement le plus fascisant de l’histoire d’Israël, récemment élu au pouvoir avec des ministres qui ont ouvertement plaidé pour la révocation de la citoyenneté et l’expulsion forcée des ministres palestiniens, les conséquences de l’expulsion de Hamouri pourraient être dramatiques.