Une experte de l’ONU : “L’apartheid est sous vos yeux où que vous alliez”

Francesca Albanese, Rapporteure Spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés.

Le rapport d’Albanese soutient que l’occupation israélienne viole l’un des principes fondamentaux des Nations Unies et de la communauté internationale : le droit à l’autodétermination. Bien qu’écrivant qu’Israël maintient un régime d’apartheid dans les territoires occupés, elle pense que l’efficacité de l’utilisation de la formulation d’apartheid contre Israël est en fait limitée ; elle écrit plutôt que ce régime a clairement des caractéristiques de colonialisme de peuplement. Et parce que l’idée même des Nations Unies repose sur la libération des peuples sur la base du droit à l’autodétermination, le moyen le plus direct pour mettre fin à l’occupation, c’est d’insister précisément sur ce droit.

Francesca Albanese évoque les récentes attaques qu’elle a subies, à définir l’occupation israélienne comme du colonialisme de peuplement et à se servir du droit international pour le démanteler.

Par Meron Rapoport pour +972 Magazine

le 6 février 2023

En partenariat avec LOCAL CALL.

Peu avant d’accepter le rôle de Rapporteur Spécial de l’ONU sur les Territoires palestiniens, Francesca Albanese a reçu un conseil d’un ami israélien : va en Israël-Palestine maintenant, parce que bientôt tu ne seras plus autorisée à y entrer. Albanese, qui connaissait bien le pays après avoir vécu à Jérusalem et travaillé pour l’UNRWA, organisation d’aide aux réfugiés palestiniens, pendant trois ans, a suivi son conseil et est partie. Ce fut effectivement son dernier voyage, du moins pour l’instant ; depuis sa nomination en avril 2022, Israël lui en a interdit l’entrée.

Dans une interview sur son lieu de résidence en Tunisie, où elle vit avec sa famille pour son travail, Albanese, juriste italienne, dit que, alors qu’elle aurait pu aller en Israël avec son passeport italien, on lui a dit en Israël qu’elle devait faire la demande d’un visa spécial. Parmi les pays supposés démocratiques, dit-elle, Israël est le seul à empêcher l’entrée de l’un des 55 rapporteurs de l’ONU répandus à travers le monde. Même l’Afghanistan sous la loi des Talibans a autorisé les rapporteurs à entrer sur son territoire.

Israël s’est opposé à l’avance à la nomination d’Albanese, en partie parce cela « faisait l’éloge des organisations qui ont accusé Israël d’être un ‘État d’apartheid’ ». Le fait qu’elle ait travaillé à l’UNRWA et qu’elle ait cosigné l’un des ouvrages complets sur les droits des réfugiés palestiniens selon le droit international n’a pas aidé non plus. Son premier rapport à l’ONU, publié en septembre 2022, a très vite été suivi d’accusations d’antisémitisme.

La « preuve » utilisée était un message qu’elle avait écrit pendant la guerre d’Israël sur Gaza en 2014, longtemps avant qu’elle soit nommée à ce poste, où elle disait que les États Unis sont « soumis au lobby juif ». Albanese a publiquement pris ses distances avec ces commentaires en disant que « Certains des mots que j’ai utilisés pendant l’offensive israélienne sur la Bande de Gaza en 2014 étaient fâcheux, analytiquement inexacts et involontairement offensants ». Albanese rejette elle-même toute allégation d’antisémitisme.

Le rapport d’Albanese soutient que l’occupation israélienne viole l’un des principes fondamentaux des Nations Unies et de la communauté internationale : le droit à l’autodétermination. Bien qu’écrivant qu’Israël maintient un régime d’apartheid dans les territoires occupés, elle pense que l’efficacité de l’utilisation de la formulation d’apartheid contre Israël est en fait limitée ; elle écrit plutôt que ce régime a clairement des caractéristiques de colonialisme de peuplement. Et parce que l’idée même des Nations Unies repose sur la libération des peuples sur la base du droit à l’autodétermination, le moyen le plus direct pour mettre fin à l’occupation, c’est d’insister précisément sur ce droit.

 Vote à une réunion d’urgence de l’Assemblée Générale de l’ONU à New York sur la situation de Jérusalem après la déclaration du président américain Donald Trump reconnaissant Jérusalem comme la capitale d’Israël, le 21 décembre 2017. (Amir Levy/Flash90)

Bien qu’une récente décision de l’Assemblée Générale de l’ONU de demander à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur la légalité de l’occupation ne repose pas sur le rapport d’Albanese, il est probable que les résultats seront utilisés par la Cour dans ses procédures. De son point de vue, la question n’est pas de savoir si l’occupation sera déclarée illégale ; la véritable question, c’est quel genre de démarches la cour recommandera-t-elle aux États membres afin de mettre un terme à l’occupation.

L’interview a été modifiée pour des raisons de longueur et de clarté.

Pourquoi pensiez vous qu’il n’était pas utile de se servir de la définition de l’apartheid dans les démarches pour mettre fin à l’occupation israélienne ?

Ce n’est pas ce que j’ai dit : la définition du régime qu’Israël maintient dans les territoires palestiniens occupés en tant qu’apartheid est pratiquement et juridiquement correcte. Cela ne veut pas dire qu’elle ne s’applique pas à l’intérieur d’Israël, mais cela ne fait pas partie de mon mandat de membre des Nations Unies qui ne couvre que la documentation sur les violations du droit international dans le territoire qu’Israël occupe depuis 1967. Je ne comprends pas non plus pourquoi cela étonne tellement les gens ; c’est si évident, c’est sous vos yeux où que vous alliez.

A l’époque j’avais dit, et c’est un élément essentiel dans mon analyse, qu’il était nécessaire d’exiger la fin du régime d’apartheid, mais que cela devait être assorti de la prise de conscience que la souveraineté israélienne ne devrait pas être automatiquement reconnue au-delà des frontières sur lesquelles l’État d’Israël a été reconnu en 1948. Je comprends pourquoi des gens ont commencé à soutenir la solution de l’État unique. Qu’il doive y avoir un ou deux États, ce n’est pas à moi de le dire, sur cette question, je n’ai pas d’avis. Mais il y a une étape intermédiaire à laquelle on ne peut échapper, c’est le droit des Palestiniens à décider de leur propre sort.

Jusqu’à maintenant, [les Palestiniens] ont fait de nombreuses concessions afin de préserver la possibilité d’un État indépendant. Nous ne pouvons nous permettre de dire que ce n’est plus possible, surtout depuis que la communauté internationale insiste pour dire que c’est la seule voie possible. Si c’est le cas, mettons la en place, et la loi est très claire sur ce que cela implique : la clé, c’est le droit à l’autodétermination, c’est-à-dire la libération du contrôle israélien.

Pensez-vous vraiment que ce soit une façon plus pratique de faire pression sur Israël pour mettre fin à l’occupation ?

Je ne pense pas offrir un paradigme alternatif. Le droit à l’autodétermination est une autre pièce du puzzle qui donne du sens au cadre de l’apartheid. Les territoires occupés ne sont pas juste comme l’Afrique du Sud, ils sont comme la Namibie. La Namibie a été militairement occupée [par le régime d’apartheid sud africain] et il y a eu une décision consultative de la CIJ disant que cette occupation était illégale. La comparaison avec la Namibie est intéressante pour comprendre les conséquences juridiques d’une occupation illégale et la nécessité de démanteler inconditionnellement l’occupation. Ceci ne signifie pas ne pas prendre en compte les préoccupations sécuritaires d’Israël.

Vue générale de la colonie juive de Karnei Shomron, en Cisjordanie, le 4 juin 2021. (Sraya Diamant/Flash90)

Israël ne peut pas garantir la protection du peuple palestinien. L’occupation doit se retirer et, à sa place, doit entrer une force temporaire, internationale et indépendante, une force de protection, qui procurera la sécurité aux citoyens des deux côtés, tandis que l’occupation militaire et le projet colonial seront démantelés. Il y a également 700.000 citoyens israéliens dans les territoires occupés [dont Jérusalem Est] ; s’ils y restent, cela signifiera qu’ils veulent vivre en paix avec leurs voisins palestiniens.

J’ai été surpris d’entendre de votre part que, même selon le droit international, il n’est pas nécessaire que ces gens soient évacués.

Une décision s’est développée en droit international, par exemple dans le cas de Chypre, disant qu’après des années de vie dans un lieu, les gens qui y sont acquièrent des droits. C’est quelque chose qui doit être décidé. Ce qui est clair, c’est que la terre prise aux Palestiniens depuis 1967 devrait leur être rendue, qu’il ne pourra y avoir de loi martiale ou de présence de l’armée israélienne, et qu’Israël ne pourra fournir [aux colons] services, subsides ou protection. Quiconque choisira de rester représentera une minorité soumise aux lois de l’État de Palestine.

Les méthodes de l’occupation israélienne sont-elles uniques ?

Elles ne sont pas uniques, mais elles sont extrêmement liées au colonialisme de peuplement. Je suis désolée, je sais que les Israéliens n’aiment pas ce concept. Nous sommes au courant de Masafer Yatta, nous sommes au courant des démolitions de maisons, mais les aspects bureaucratiques [de l’occupation] sont moins bien connus ) à travers le monde : interdiction faite aux gens de construire, d’entrer ou de sortir.

J’observe maintenant la façon dont Israël administre l’incarcération dans les territoires palestiniens. C’est horrible de voir une méthode d’incarcération à aussi grande échelle et utilisée comme un élément dissuasif, comme une sorte de punition collective, comme un moyen pour briser le moral, les relations et le tissu social. Et cette méthode est en place depuis 55 ans. La détention administrative est très spécifique à Israël. Je ne dis pas qu’elle n’arrive pas ailleurs, mais massivement – à aussi grande échelle – oui, c’est unique. Je ne pense pas que les gens à travers le monde comprennent cela.

Des soldats israéliens arrêtent un jeune palestinien pendant les affrontements entre Palestiniens et soldats israéliens le 9 septembre 2022 dans la ville d’Hébron en Cisjordanie. (Wisam Hashlamoun/Flash90)

Parlant du colonialisme de peuplement dans son article dans Haaretz, le défenseur israélien des droits de l’homme Eitay Mack vous a sévèrement critiquée pour un passage de votre rapport dans lequel vous avez écrit que « le sionisme politique a vu la Palestine comme une terre où installer un État pour les Juifs grâce au peuplement et au colonialisme ». Pouvez-vous comprendre pourquoi c’est perçu comme un déni de la connexion historique des Juifs avec Israël ? Comme si les Juifs avaient regardé le monde et dit : voilà un endroit agréable, allons nous y installer. Était-ce une erreur ?

J’ai beaucoup réfléchi, lu, étudié et parlé aux gens, et je pense que oui, dans ce paragraphe spécifique, j’ai pris des raccourcis. Et je comprends maintenant qu’une simple phrase reconnaissant qu’il y a eu une histoire juive sur cette terre aurait rendu mon rapport plus facile à accepter et à comprendre. Je n’aurais pas dû me contenter de simplement mentionner, dans une note de bas de page, qu’il y avait une communauté juive qui représentait 10 % des habitants de Palestine à la fin du 19ème siècle. Reconnaître que j’aurais pu souligner cette connexion n’invalide pas le reste du rapport, rien concernant cette connexion ne légitime ou n’autorise ce que fait Israël dans les territoires occupés.

Ceux qui m’ont accusée d’antisémitisme dans le but d’attaquer et mon mandat et ma personne ne méritent pas une minute de mon temps. Mais une personne comme Mack – que j’admire profondément, et j’espère que nous continuerons à travailler ensemble car nous avons une mission importante – je pense qu’il n’a pas compris le contexte et le message de mon analyse.

J’aurais pu être plus sensible. Non pas stratégiquement parce que, pour moi, plaire aux gens d’un coté ou de l’autre n’est pas une stratégie – c’est une question d’objectivité, de conscience. Dès que vous ne reconnaissez pas une chose en tant que telle, cela veut dire que vous laissez de côté une grande partie de l’histoire des gens. Pour autant, je ne comprends pas pourquoi les gens sont si perturbés lorsqu’ils entendent le mot « colonialisme ». Il apparaît dans les écrits des pères fondateurs d’Israël ; [Ze’ev] Jabotinsky lui-même a parlé de « colonisation ».

Le concept de colonialisme de peuplement est très difficile à digérer pour les Juifs d’Israël et du monde entier. Pourquoi avez-vous choisi de l’utiliser ?

Je vous rappellerai que mon analyse se limite à 1967. Israël viole le principe fondamental du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et il le fait d’une façon qui vise à nettoyer autant de territoire que possible de la présence et de l’identité palestiniennes. Cela s’aggrave avec le nouveau gouvernement : prendre le plus de territoire possible au bénéfice des seuls Israéliens juifs, exploiter les ressources économiques, effacer l’identité culturelle et politique.

Les forces de sécurité israéliennes démolissent des maisons palestiniennes le 6 août 2020 dans le village de Sair, près de la ville d’Hébron en Cisjordanie. (Wisam Hashlamoun/Flash90)

Tout ceci est conforme au modèle et aux pratiques du colonialisme de peuplement en Afrique du Sud, en Algérie, au Canada, dans plein d’endroits. Parfois, le colonialisme de peuplement a gagné, parfois non. Et lorsque j’écoute parler d’anciens soldats, des mères qui ont perdu leurs fils, des gens qui en Israël vivent dans la peur constante de missiles, je comprends que, pour les Israéliens aussi, l’occupation atteint un prix très élevé.

La Cour devrait-elle déclarer illégale l’occupation israélienne, est-ce que ce pourrait être un tournant décisif dans la façon dont la traite la communauté internationale ?

Je respecte profondément et j’ai une grande confiance dans l’indépendance des juges de la cour. Je ne suis pas la seule juriste à mettre en garde contre l’illégalité de l’occupation. Elle est illégale parce qu’elle n’est pas temporaire, qu’elle n’est pas organisée au bénéfice de la population protégée, et qu’elle se transforme en annexion du territoire. Il existe aussi des écrits qui disent que l’occupation est illégale parce qu’elle applique l’apartheid [à cette zone].

Ma contribution, c’est que son existence même est incompatible avec le droit à l’autodétermination, et ceci a un impact sur la communauté internationale tout entière. C’est une obligation à laquelle on ne peut échapper, il n’y a pas d’échappatoire, même concernant les pays tiers. Pour moi, le tournant décisif c’est que le tribunal, je l’espère, se mette à aider à éclaircir quelles sont les conséquences, quelles démarches les pays tiers devaient prendre ou pas pour mettre fin à cette situation.

Alors, si je vous comprends bien, ce qui est important, ce n’est pas seulement déclarer que l’occupation israélienne est illégale ; cela va sans dire. La chose importante, à vos yeux, c’est quelles démarches vont entreprendre les États membres de l’ONU pour mettre un terme à cette situation.

Oui – quelles seront les conséquences juridiques, parce que le [droit] est très spécifique à propos de ces conséquences. Pensons à l’Ukraine. Aurions nous besoin d’une décision de la cour pour déterminer que l’occupation de la Crimée est illégale, ou pour déclarer que la guerre que la Russie mène en Ukraine va à l’encontre du droit international ? Non, parce que l’Ukraine est un pays souverain et que, dans un pays souverain, la souveraineté appartient au peuple. Les gens disent, ‘Mais il n’y a pas de pays ici’ [faisant référence à la Palestine]. Non, il y a un État de Palestine, mais il est né en captivité, et n’a jamais été autorisé à se développer. Et même avant cela, il y avait un peuple palestinien et sa souveraineté en tant que peuple – en tant qu’entité juridique – a été reconnue depuis 1919.

Une Palestinienne agite un drapeau face à la Marche du Drapeau pour la Journée de Jérusalem, le 29 mai 2022, porte de Damas, Jérusalem. (Oren Ziv)

J’espère ici que la Cour sera utile et fournira des orientations. Ce qui est important, c’est de reconnaître la situation actuelle : ce n’est pas une guerre entre deux pays, c’est une occupation. Il y a une loi qui oblige chaque pays membre de l’ONU à ne pas reconnaître une situation illégale. Par exemple, les colonies constituent un crime de guerre selon le droit international ; par conséquent, tout [produit] qui vient des colonies ne doit pas être traité comme normal. Lui apposer une étiquette disant qu’il est originaire des colonies ne suffit pas, il doit être strictement interdit dans les marchés internationaux. On ne doit rien encourager de ce que fait une occupation illégale.

Je comprends que beaucoup de pays, dont le mien, disent « nous sommes les a mis d’Israël ». Non, vous n’êtes pas les amis d’Israël. Ce n’est pas une bonne chose d’insister pour rester sur la voie de l’illégalité et de l’impunité, et cela n’a rien à voir avec l’amitié. Ce n’est pas dans l’intérêt du peuple israélien, et j’insiste là dessus.

Où en sont les choses concernant votre entrée en Israël ?

Soyons clairs : Je n’ai jamais demandé à entrer en Israël. Je dois entrer sur un territoire qu’Israël occupe et sur lequel il n’a pas de souveraineté. Bien sûr, j’ai un intérêt à coordonner ma visite avec les autorités israéliennes en tant que puissance occupante. Les rapporteurs précédents s’envolaient vers les territoires occupés avec leurs passeports sans avoir à demander aucun consentement préalable. S’ils veulent que je fasse la demande, je la ferai. Je pense cependant que c’est mon droit d’annoncer ma visite, d’arriver à la frontière et que mon entrée soit autorisée. La seule chose c’est qu’ils ne peuvent pas garantir ma sécurité à 100 pour cent. J’en prendrai soin moi même. J’en prends le risque.

Je ne les ai pas pressés et, pendant deux mois, je n’ai rien entendu de la part des autorités israéliennes. C’est un manque total de respect. Je n’ai pas cessé de travailler. J’avais des réunions à Amman, mais j’ai eu aussi des réunions [en ligne] avec des Palestiniens et des Israéliens. J’ai rencontré des mineurs qui ont été en détention, des parents d’enfants qui ont été tués par des tirs israéliens et dont les corps n’ont jamais été rendus. Des Israéliens et des Palestiniens m’ont emmenée dans des tournées virtuelles. Si Israël pense qu’il m’empêchera de recueillir des informations, il se trompe.

Je trouve que, assez étrangement, la guerre qu’il mènent contre moi m’ouvre des opportunités pour entrer en contact avec des Israéliens, parce que les gens sont curieux. Je n’aurais pas bénéficié d’une telle visibilité si mon mandat n’avait pas été aussi controversé. Avant de me parler, les gens pensent que je suis une sorte de créature diabolique dont l’unique but est de salir Israël et les Israéliens. Puis ils me parlent et réalisent que je suis un être humain ordinaire. Une juriste qui enquête sur des faits, les analyse et les commente d’un point de vue juridique. Je peux me tromper, comme tout le monde, mais j’ai en moi un désir profond, vrai et sincère de voir que le droit international est appliqué dans ce pays torturé. Parce que je vois vraiment la possibilité pour ces gens de vivre en paix. Je le vois vraiment, et je ne vois pas d’autre façon d’y arriver que par le respect du droit.

Une version de cet article est d’abord parue en hébreu sur Local Call. Lisez le ici.

Meron Rapoport est rédacteur à Local Call.

Traduction : J. Ch. pour l’AURDIP et Campagne BDS France Montpellier