En deux mois le préfet de l’Hérault a violé deux fois la liberté de manifester de BDSF/UP-Montpellier !

Manifestation du 26/04/2025 – Montpellier
Le climat nauséabond de haine, mensonges et calomnies, entretenu en permanence et délibérément par les pouvoirs politico-médiatiques, de concert avec les officines sionistes sur les réseaux sociaux contre BDS France/Urgence Palestine-Montpellier, vient d’être balayé par le souffle de deux décisions récentes prises à deux mois d’intervalle par le Tribunal Administratif de Montpellier à l’encontre du préfet de l’Hérault.
Par ordonnances en date du 15 février 2025 et du 26 avril 2025, les juges des référés , M. Jérôme Charvin et Mme Valérie Quemener également Présidente du TA de Montpellier ont suspendu deux arrêtés d’interdiction de manifestation du préfet de l’Hérault contre BDSF.UP-Montpellier et condamné celui-ci à une amende de 1000 €à verser à M. José-Luis Moragues.
La décision d’interdiction de ces deux manifestations par le préfet a été qualifiée par le tribunal administratif : »d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester qui constitue une liberté fondamentale. »
Voici les documents qui attestent que :
1) – Que le préfet – et ses services – n’ont pas pu apporter les preuves des « troubles à l’ordre public » qu’ils reprochent au comité BDSF/UP pour justifier l’interdiction de ces deux manifestations.
2) – Que cette absence de justification des « troubles à l’ordre public « ne concerne pas seulement les deux manifestations interdites mais affecte également les « précédentes et récentes manifestations, organisées par le collectif BDS n’ont pas causé de troubles particuliers à l’ordre public. »
3) – Que les actions et initiatives antérieures invoquées pour justifier les interdictions « sont pour la plupart anciens et ne révélant pas de risques spécifiques liés à la présence de manifestants du collectif BDS » et que d’autre part ces actions » ne se sont pas déroulées au cours de manifestations déclarées par le collectif BDS » et donc qu’elles n’ont rien à voir avec les manifestations …
4) – Enfin, « que le préfet ne saurait se prévaloir du contexte départemental, international et national » pour prétendre ne pas pouvoir assurer la sécurité des manifestations BDS.
Ordonnance du TA :
15/02/2025
- Il résulte cependant de l’instruction que le préfet de l’Hérault ne justifie pas de l’existence de risques de troubles à l’ordre public qui résulteraient de la tenue d’un rassemblement sur la Place de la Comédie des manifestants au début et à la fin de leur manifestation prévue dans les rues de Montpellier de 14 h à 17 h 30, manifestation au demeurant autorisée sur le reste de l’itinéraire prévu par les organisateurs, les éléments exposés au point 6 ci-dessus, pour la plupart anciens, ne révélant pas l’existence de risques spécifiques liés à la présence de manifestants du collectif BDS sur la Place de la Comédie, manifestation devant réunir un effectif de 150 à 200 personnes et dont les précédentes et récentes manifestations, organisées par le Collectif BDS, n’ont pas causé de troubles particuliers à l’ordre public. Le préfet de l’Hérault ne saurait davantage se prévaloir du contexte départemental, international et national particulièrement sensible, lié au conflit israélo-palestinien, ni de considérations générales relatives à la mobilisation des forces de l’ordre pour assurer la sécurité des personnes et des biens(…)qui le mettraient dans l’impossibilité de prendre les mesures de sécurité adaptées à l’encadrement de la manifestation organisée par le collectif BDS Place de la Comédie à Montpellier
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Il résulte de ce qui précède qu’en décidant l’interdiction du rassemblement sur la place de la Comédie dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne prévue le 15 février 2025, et bien que cette interdiction, qui n’est pas générale et absolue, soit limitée à un seul secteur du territoire montpelliérain, le préfet de l’Hérault a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester qui constitue une liberté fondamentale.
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Voilà les arguments écrits et lus par de directeur de cabinet du préfet lors de l’audience du 26 avril au TA, voilà le niveau d’argumentation, amalgames et procès d’intention dont ils usent contre notre comité. Il fait référence à l’intervention de la Coalition « Montpellier contre l’apartheid et le génocide » à l’occasion de la tournée des réunions publiques du maire dans les quartiers. Des membres de la coalition ont posé des questions au maire sur son soutien à Israël. La banderole était dehors.
« Ces nouveaux faits (les lettre runiques!ndlr) conduisent à faire craindre de nouveaux débordements et troubles à l’ordre public lors de la manifestation éventuelle le 26 avril et montrent l’extrême sensibilité du contexte local dans le cadre du conflit israélo-palestinien et la tendance systématique de BDS à troubler l’ordre public.
La multiplication des actions et manifestations à l’encontre de la communauté juive (!!) et de ses représentants pourrait inciter certains individus à passer à l’acte, comme ce fut le cas pour l’attentat contre la synagogue Beth Yaacov de la Grande Motte le samedi 24 août 2024. »
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26/04/2025
- Il résulte toutefois de l’instruction que le préfet de l’Hérault ne justifie pas en l’espèce
de l’existence de risques de troubles à l’ordre public qui résulteraient de la tenue de
la manifestation déclarée, les éléments contenus dans l’arrêté attaqué, parfois anciens, ne révélant pas l’existence de risques spécifiques liés à la présence de manifestants du collectif BDS 34 alors qu’il n’est pas contesté que ce rassemblement doit réunir un effectif de 150 à 200 personnes et que les précédentes et récentes manifestations, organisées par le collectif BDS 34, n’ont pas causé de troubles particuliers à l’ordre public. Si le préfet de l’Hérault se prévaut par ailleurs de considérations relatives à la mobilisation des forces de l’ordre pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il n’apporte pas d’éléments permettant de tenir pour établi que la tenue de cet événement le placerait dans l’impossibilité de prendre les mesures de sécurité adaptées à l’encadrement de la manifestation organisée par le collectif BDS à Montpellier. Il résulte enfin, enfin tant des motifs de l’arrêté en litige que des observations en défense du préfet de l’Hérault, que l’interdiction de la manifestation prévue le 26 avril 2025, résulte de la volonté de prévenir dans un contexte local sensible, la montée des tensions entre les communautés et de mettre un terme à différentes provocations. Toutefois, pour inadmissibles que soient les actions qui ont été dénoncées, lesquelles ont d’ailleurs fait l’objet de différentes plaintes, il résulte de l’instruction qu’elles ne se sont pas déroulées au cours des manifestations déclarées par le collectif BDS 34, mais dans le cadre d’actions ponctuelles et non déclarées, visant des évènements particuliers.
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Ainsi, il résulte de ce qui précède qu’en décidant d’interdire la manifestation pro- palestinienne prévue le 26 avril 2025, le préfet de l’Hérault a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester qui constitue une liberté fondamentale.
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Tous ceux et celles qui se vautrent dans les commentaires dont le seul but est de criminaliser celles et ceux qui dénoncent le génocide et combattent les complicités avec le génocide ferait mieux d’informer comment la préfecture, représentante de l’État, n’hésite pas à porter atteinte à liberté d’expression pour faire taire ceux et celles qui dénoncent le génocide perpétré aux yeux du monde entier par l’État d’Israël.