Grande victoire juridique de BDS en Allemagne
Riri Hylton The Electronic Intifada17 octobre 2018
Des politiciens allemands ont essayé de légiférer pour interdire le mouvement BDS en faveur des droits des Palestiniens. (Anne Paq / ActiveStills)
Des militants qui soutiennent le mouvement BDS – boycott, désinvestissement et sanctions – en Allemagne ont gagné une bataille juridique de deux ans contre une administration locale, qui pourrait établir un précédent juridique pour le militantisme de BDS dans ce pays.
Le 27 septembre, la cour administrative de la ville d’Oldenburg, au nord-ouest de l’Allemagne, a décidé que la décision de la municipalité d’annuler un événement organisé par BDS en 2016 avait été illégale.
Elle a considéré que le conseil municipal de la ville avait « porté atteinte au droit fondamental de liberté de rassemblement du plaignant », ainsi qu’à la liberté d’expression qui, a-t-elle ajouté, « a été (et est) gravement attaquée ».
« Le droit fondamental à la liberté d’expression est, en tant qu’expression la plus directe de la personnalité humaine dans la société, l’un des droits les plus éminent de tous. »
Cette décision, la première du genre en Allemagne, pourrait avoir des conséquences plus larges pour le militantisme de BDS, a déclaré Ahmed Abed, l’avocat qui représentait les organisateurs de l’événement au tribunal. « Cette décision pourrait avoir un grand impact parce que c’est la première fois qu’une cour administrative a déclaré illégale l’interdiction d’un événement organisé par BDS. »
L’affaire
En avril 2016, le conseil municipal de la ville d’Oldenburg avait accepté d’accueillir une réunion intitulée « BDS – la campagne pour les droits humains des Palestiniens se présente » à PFL, un centre culturel municipal. Le 13 mai, cinq jours avant la date prévue pour la réunion, la municipalité a retiré son autorisation, disant craindre des violences.
Peu convaincu, l’organisateur de l’événement Christopher Glanz a déposé plainte, déclenchant une procédure juridique longue.
La ville a affirmé qu’elle avait alors été avertie qu’elle devait s’attendre à une manifestation de 80 à 100 personnes si la réunion se tenait, et avait donc décidé d’annuler l’accord écrit qu’elle avait donné, afin d’éviter tout désordre public.
Oldenburg, a déclaré C. Glanz à The Electronic Intifada, est « dominée par les Anti-Allemands », une partie de la gauche allemande qui associe la critique d’Israël à de l’anti-sémitisme et qui avait apparemment commencé à se mobiliser.
« Au lieu de protéger l’événement, ils [la ville] ont réduit notre espace, » a dit C. Glanz.
La vraie raison de l’annulation a cependant été révélée plus tard. La cour a découvert que la décision de retirer son soutien avait plus à voir avec des pressions extérieures subies par la ville qu’avec une peur de violences.
Au cours de la procédure, la cour a découvert un e-mail envoyé par Frank Hinrichs, un responsable public, au personnel du bureau du Maire le 17 mai :
« Je viens juste de parler avec le Maire à nouveau. La ligne de défense ne devrait pas changer. Nous nous dédisons pour des raisons de sécurité. Si une cour affirme autre chose, qu’il en soit ainsi. Nous ne céderons pas sans un jugement. »
La ville avait suggéré que la réunion se tienne dans une école secondaire locale à la place, avant de retirer son offre une seconde fois. La cour a récupéré un autre e-mail, aussi envoyé par F. Hinrichs le 18 mai, le jour où devait avoir lieu l’événement, qui disait : « Le Maire souhaite que la réunion soit toujours annulée ».
La cour a découvert que la Société germano-israélienne avait contacté les bureaux du Maire Jürgen Krogmann, un membre du Parti socio-démocrate, l’exhortant à annuler l’événement.
« Il s’agit de droits démocratiques de base et ces droits ont été menacés par les pressions du lobby sioniste, » a dit C. Glanz à The Electronic Intifada.
Abed est du même avis.
« Avant la procédure, le conseil communal a toujours nié que cela avait été une décision politique. Au tribunal, ils ont changé de position et dit que BDS était antisémite. Nous avons nié cela et précisé qu’il s’agit des droits humains des Palestiniens, » a dit A. Abed.
Il a ajouté que la municipalité avait simplement « décidé à un moment d’annuler [l’événement] à cause de pressions extérieures ».
La réponse politique à BDS en Allemagne
Les politiciens ont réagi au soutien grandissant de BDS au sein de la population allemande de différentes manières, beaucoup espérant légiférer pour l’interdire. L’an dernier, par exemple, Frankfurt et Munich ont décidé d’empêcher les militants BDS d’utiliser les installations publiques dans un but politique.
En mai, le conseil législatif de Berlin a officiellement déclaré que BDS était antisémite, et des membres du parlement allemand de différents partis ont passé une résolution demandant au pouvoir judiciaire d’examiner si BDS pouvait être classifié comme une organisation criminelle.
En juin, Uwe Becher, le député maire de Francfort, a été cité disant que les artistes qui soutenaient BDS n’étaient « pas les bienvenus » dans la ville, et que les événements auxquels participeraient des soutiens à BDS risqueraient de se voir retirer le financement de la ville.
Le cas d’Oldenburg est donc une victoire importante pour les militants de BDS en Allemagne, mais la décision pourrait encore être contestée auprès d’une juridiction supérieure.
- Abed pense cependant que c’est improbable.
« Dans ce cas, les violations de la liberté d’expression et de la liberté d’association sont si graves que je ne pense pas qu’ils [la ville] aient une chance ».
Riri Hylton est un journaliste et éditeur indépendant qui travaille à la fois pour la presse écrite et électronique. Il est basé entre Londres et Berlin.
Traduction MV pour Campagne BDS France Montpellier
