Une experte de l’ONU : il faut démanteler le système carcéral d’Israël et l’emprisonnement “à ciel ouvert” des Palestiniens

Francesca Albanese est la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967

10 juillet 2023

GENÈVE (10 juillet 2023) – “L’occupation militaire par Israël a converti la totalité du territoire palestinien occupé en prison à ciel ouvert, où les Palestiniens sont constamment confinés, surveillés et disciplinés”, a déclaré aujourd’hui une experte de l’ONU.

“Au long de 56 ans, Israël a gouverné le territoire palestinien occupé en ayant recours à une criminalisation étouffante des droits fondamentaux et à des incarcérations massives”, a affirmé Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, dans un nouveau rapport présenté au Conseil des droits de l’homme.

“Sous l’occupation israélienne, des générations de Palestiniens ont subi une privation arbitraire de liberté généralisée et systématique, souvent au motif d’actes tout à fait ordinaires et de l’exercice des droits de l’homme fondamentaux,” a indiqué Albanese. Sans cautionner les actes violents que des Palestiniens ont pu commettre pendant des décennies d’occupation illégale par Israël, la plupart de leurs condamnations pénales ont résulté d’une kyrielle de violations du droit international, notamment des violations du droit à une procédure régulière, qui entachent la légitimité de l’administration de la justice par la puissance occupante.

Le rapport constate que depuis 1967, plus de 800 000 Palestiniens, y compris des enfants d’un âge parfois inférieur à 12 ans, ont été arrêtés et placés en détention en vertu de règles autoritaires édictées, mises en application et transcrites en jugements par l’armée israélienne. Les Palestiniens sont exposés à des incarcérations de longue durée pour avoir exprimé des opinions, s’être réunis, avoir prononcé des discours politiques non autorisés, ou même avoir simplement tenté de le faire, et sont au bout du compte privés de leur statut de civils protégés. Ils sont souvent présumés coupables sans preuve, arrêtés sans mandat d’arrêt, placés en détention sans inculpation ni jugement et brutalisés en étant détenus par Israël.

“L’incarcération massive a pour but d’étouffer l’opposition pacifique contre l’occupation, de protéger l’armée israélienne et les colons, et en dernière instance de faciliter l’envahissement du colonialisme de peuplement”, a poursuivi la Rapporteuse spéciale.

“En qualifiant collectivement les Palestiniens de “menace pour la sécurité”, Israël a utilisé des décrets militaires draconiens pour punir l’exercice des droits fondamentaux. Ces mesures ont été utilisées comme outils pour subjuguer la totalité d’une population, en la privant de son autodétermination, en mettant en œuvre la domination raciale et en accroissant par la force l’acquisition territoriale”, a-t-elle souligné.

Albanese a noté que le “système carcéral” d’Israël hante la vie palestinienne même au dehors des prisons. Les barrages, les murs, les infrastructures ségréguées, les checkpoints, les colonies qui encerclent les villes et villages palestiniens, les centaines de permis bureaucratiques et le réseau de surveillance numérique, piègent encore plus les Palestiniens dans un continuum carcéral qui relie des enclaves strictement contrôlées.

“Le caractère arbitraire, généralisé et systématique, du régime carcéral de l’occupation constitue un autre aspect de l’apartheid imposé aux Palestiniens et renforce la nécessité d’y mettre fin dans les plus brefs délais”, a souligné l’experte de l’ONU.

“La privation massive et arbitraire de liberté à laquelle les Palestiniens ont été soumis collectivement pendant des décennies vise à protéger l’annexion par Israël du territoire palestinien, projet aux buts illégaux poursuivi par des moyens illégaux”, a continué Albanese. “On ne peut pas porter remède à cette violation macroscopique des principes fondamentaux du droit international en traitant quelques-unes de ses conséquences les plus brutales. Pour que le régime carcéral d’Israël prenne fin, et que l’apartheid qui lui est inhérent connaisse le même sort, son occupation illégale de la Palestine doit prendre fin”, a-t-elle déclaré.

Albanese a demandé instamment aux États membres de respecter leurs obligations de ne pas aider ou reconnaître l’occupation colonialiste de peuplement et l’annexion progressive pratiquées par Israël, et d’utiliser toutes les mesures diplomatiques, politiques et économiques relevant de la Charte des Nations unies pour y mettre fin et faire en sorte que ses architectes soient traduits en justice.

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Francesca Albanese est la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967

Traduction SM pour l’AURDIP

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